Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Aude David, Auteur | 2025De longues heures de route peuvent induire des comportements à risque. Le point sur les pratiques à mettre en place pour une conduite plus sûre chez les forces de vente. (extrait de ActionCo, 392, p.66)
Article : texte imprimé
2025"Le fait qu'aucun recours administratif n'a été introduit n'empêche pas que les cours et tribunaux n'appliquent les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux qu'autant qu'ils seront conformes aux lois (art. 159 Const.). En n'introduisant pas de recours administratif, l'on prive l'autorité compétente de la possibilité de réparer une il...
Article : texte imprimé
2025"1. Conformément aux articles 23 et suivants du Code judiciaire, seules les parties qui étaient à la cause et ont pu soumettre le différend à la contradiction peuvent soulever l'exception de chose jugée d'une décision judiciaire relative à l'existence et au dégagement d'un chemin vicinal. En l'absence d'une tierce-opposition déclarée ...
Article : texte imprimé
2025"Lorsqu'une bande de terrain qui sera accessible aux usagers lents figure dans un dossier de demande visé à l'article 12, § 2, du décret flamand du 3 mai 2019 sur les routes communales, le conseil communal peut considérer qu'il ne serait pas dans l'intérêt public de reconnaître cette bande comme route communale. En pren...
Article : texte imprimé
Olivier Daelen, Auteur | 2024Doux comme un agneau à la maison mais bête féroce sur la route. Un changement de personnalité très fréquent chez beaucoup d'automobilistes. (extrait du Vif, 31/2024, p.34)
Article : texte imprimé
Nathan Scheirlinckx, Auteur | 2024Tous les six ans, à l'approche des élections locales, le nombre de travaux d'infrastructure augmente. Avant de retomber l'année suivante. Volonté politique de gonfler son bilan ou hasard de calendrier? (Extrait du Vif, 1/2024, p.18)
Article : texte imprimé
Elise Legrand, Auteur ; Noé Spies, Auteur | 2024Entre les travaux sur la E411, la rénovation du pont de Froyennes ou la réhabilitation du ring de Charleroi, les routes wallonnes semblent être en perpétuel chantier. Plus que par le passé? (Extrait du Vif, 1/2024, p.11)
Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | 2023Le magnat marseillais a profité des gigantesques profits accumulés pendant le Covid pour transformer CMA CGM en une puissante entreprise de logistique et investir dans la presse. (Extrait d'Alternatives économiques, 441, p.28)
Article : texte imprimé
2023"Le fait qu'une route soit glissante en raison de la pluie verglaçante liée aux conditions météorologiques est sans rapport avec l'état de la surface de la route en soi qui ne présente pas de caractéristique anormale de nature à causer des dommages à des tiers. L'obligation de n'ouv...
Article : texte imprimé
2021Une fissure sur toute la largeur de la chaussée, qui s'affaisse contre le bord de la chaussée et forme une fosse, rend la route vicieuse. On peut s'attendre à ce qu'un revêtement routier, même en zone rurale, soit bien entretenu et qu'il soit apte à la circulation sur ...
