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2024"Le Tribunal rejette deux recours en annulation introduits par la République de Pologne contre plusieurs décisions de la Commission européenne par lesquelles cette dernière a recouvré les sommes dues au titre d'une astreinte journalière imposée par la Cour. En l'occurrence, dans une affaire opposant la République tchèque à la...
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Merijn Chamon, Auteur | 2022"C-59/18 et C-182/18 : La Cour rejette les recours en annulation de la décision adoptée en marge de la 3579e réunion du Conseil, en formation « Affaires générales », du 20 novembre 2017, en ce que cette décision désigne la ville d'Amsterdam comme nouveau siège de l'Agence européenne des médicaments (EMA). C-106/19 et C-232...
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur | 2013"L'activité de l'Union dans le secteur bancaire et financier est très intense, compte tenu de la crise financière. Les développements les plus significatifs ont concerné tant le droit institutionnel que le droit matériel. Parmi les nombreux domaines concernés, les aides d'Etat ont été particulièrement à l'honneur." (Extrait du ...
