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Article : texte imprimé
2026"En déclarant, à l'article 32 de la Constitution, que chaque document administratif – notion qui, selon le Constituant, doit être interprétée très largement – est en principe public, le Constituant a érigé le droit à la publicité des documents administratifs en un droit fondamental. En ce qu'ils reconnaissent le droit d'accès aux in...
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Clément Boileau, Auteur | 2024Selon Serge Lipszyc, le "gendarme" du renseignement, les Frères musulmans auraient infiltrés la structure de l'Etat et menaceraient la démocratie.Mais son constat n'est pas suivi en interne. (extrait du Vif, 22/2024, p.32)
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2020Le ministère public peut s'opposer à l'octroi de la nationalité lorsqu'il existe des faits personnels graves dans le chef du demandeur, notamment lorsque celui-ci adhère à un mouvement considéré comme dangereux par la Sûreté de l'État. Un courrier de la Sûreté de l'État qui précise que le de...
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Clément Quintard, Auteur ; Vanessa Codaccioni, Auteur | 2016"Dans un récent ouvrage, la politologue Vanessa Codaccioni retrace l'histoire de la justice d'exception en France depuis la fin de la guerre d'Algérie." (Quintard, 2016, p. 8)
