Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (22)

![]()
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Au début de l'année, la Cour de cassation a prononcé un arrêt traitant de la mesure dans laquelle des bénéfices provenant d'opérations spéculatives, en l'espèce une vente d'actions, sont imposables au titre de revenus divers. La Cour confirme (dans le cadre de la législation alors en vigueur) que l'...![]()
texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...![]()
texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...![]()
Article : texte imprimé
Xavier Gillot, Auteur | 2023I. L'artiste, le groupe et la société des Îles Vierges britanniques II. Les justifications III. La thèse du ministère public IV. L'analyse de la Chambre du conseil 4.1. Activités et localisation réelles ? 4.2. Pouvoirs de gestion réels ? 4.3. Immixtion dans la gestion de la société étrangère ? 4.4. Absence de gestion en Belgique d...![]()
texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...![]()
texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...![]()
Article : texte imprimé
2022Avec la diffusion des nouvelles technologies, la fraude se fait toujours plus sophistiquée et dangereuse. Mais cette pratique constitue surtout un sacré manque à gagner pour nos finances publiques qui n'en ont pas vraiment besoin. (Extrait de Capital, 375, p.54)![]()
Article : texte imprimé
Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur | 2022Les cryptomonnaies sont souvent utilisées par les criminels pour blanchir le produit du trafic de stupéfiants. (extrait de LE, 21/2022, p.13)![]()
Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2022![]()
Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Un projet de loi entend permettre à des agents du fisc d'intervenir à nouveau dans les enquêtes pénales. (Extrait de LE, 8/2022, p.15)