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Jules Stuyck, Auteur | 2021Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28novembre 2021, les dis-positions nécessaires pour se conformer à la directive dite de « modernisation » du droit de la consommation. Ils appliquent ces dispositions à partir du 28mai 2022 (article7). Il s’agit de la directive (UE) 2019/2161 du 27novembre 2019 modifiant la directive 93/13/...
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Jules Stuyck, Auteur | 2020Le droit de la consommation : protection du consommateur à l’encontre de qui ?Quelques réflexions sur la notion d’entreprise/professionnel après la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises à la lumière du droit européen et de la transformation de la société de consommation Jules StuyckI. Introdu...
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Jules Stuyck, Auteur | 2018"Certains pays membres de l'Union, notamment la France, l'Espagne et la Belgique, interdisent la vente à perte de produits. La Cour de justice a jugé que de telles interdictions ne sont pas en tant que telles contraires aux règles du marché intérieur. En ...
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Jules Stuyck, Auteur | 2018
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Jules Stuyck, Auteur | 2017"La législation belge interdit, de manière absolue, abstraite et générale, la publicité pour les soins dentaires. Dans l'arrêt Vanderborght, la Cour de justice de l'Union européenne considère qu'une telle interdiction absolue est contraire au ...
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Jules Stuyck, Auteur | 2012Dans quelle mesure la directive récemment adoptée prolonge-t-elle le mouvement consistant à harmoniser les règles applicables aux contrats de consommation?
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Jules Stuyck, Auteur | 2011
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Bert Keirsbilck, Auteur ; Jules Stuyck, Auteur | 2010
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Jules Stuyck, Auteur | 2009
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Jules Stuyck, Auteur | 2005
