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Steve Gilson, Auteur | 2018"La note de politique générale "Justice" a été communiquée. Celle-ci fourmille d’informations qu’il est évidemment impossible, en l’espèce, de résumer en quelques lignes. Seules quelques-unes sont mises en ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"L'arrêté royal du 22 juin 2017 détermine les infractions pour lesquelles les agents de l'Inspection économique sont compétents pour approcher une entreprise en se faisant passer pour des clients potentiels sans décliner leur identité." (Rue, 2017, p. 11)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 15 septembre 2016, la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de licéité de la publicité comparative, rappelant que l'absence de caractère trompeur d'une publicité ne suffit pas à la rendre licite si les autres ...Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2016"Pour les avocats Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe, qui ont créé ensemble la nouvelle association Watt Legal, les entreprises devraient bénéficier autant que les particuliers de la procédure de "class action", car elles ont été victimes des ...Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur | 2016"La loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique a été publiée le 4 mai dernier au ...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2016"L'article 48 de la loi du 18 décembre 2015 entrée en vigueur le 8 janvier 2016 modifie le Code de droit économique en ce qui concerne l'arrondissement des tickets de caisse à 5 cents." (De Grave, 2016, p. 15)texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2015"Précédemment, il a été fait état de l'instauration de nouvelles règles en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL), en ce compris des nouvelles obligations qui pèsent désormais sur les professionnels. Désormais, l'organe qui veut être reconnu comme entité qualifiée doit démontrer à l'autorité compétente qu'...Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2015"Quelles sont les limites de la publicité-appât ? Des règles existent." (Nihoul & Delforge, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2015"Le nouveau Code de droit économique introduit en droit belge un livre XVI relatif au règlement extrajudiciaire des litiges ("REL") de consommation, qui transpose la directive 2013/11/UE." (Rue, 2015, p. 11)