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Documents disponibles dans cette catégorie (31)
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Tom Heremans, Auteur | 2015"Une comparaison ne revient-elle pas à critiquer le concurrent, mis en position d'infériorité ?" (Heremans, 2015, p. 84)![]()
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2015"Le ministre s'est fixé cinq priorités, qu'il a exposées dans sa note d'orientation politique du 17 novembre 2014." (Ghyselinck, 2015, p. 1)![]()
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"Depuis le 1er avril 2015, les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation sont entrées en vigueur. Elles sont maintenant incluses dans le code de droit économique. À cette occasion, même si nombre d’entre elles n’ont pas fondamentalement changé, le législateur en a revu certaines pour parach...![]()
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Eve Michel, Auteur ; Carine Malou, Auteur | 2014"Inédite, dérogeant au sacro-saint principe de l'action individuelle imposant au demandeur en justice d'avoir intérêt et qualité à agir, la class action a fait récemment son entrée remarquée en Belgique. Suivant la voie dans laquelle de nombreux autres États membres de l'Union européenne se sont déjà engagés ...![]()
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Que faire lorsque le paiement est effectué sans que soit livré ce qui a été acheté ?" (Nihoul & Delforge, 2014, p. 15)![]()
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Grégory Renier, Auteur | 2014"Ce 1er septembre 2014, la loi sur l'action de groupe est entrée en vigueur et coexiste désormais avec l'environnement procédural existant. S'ils n'en font généralement qu'un usage modéré, les consommateurs restent toutefois libres d'intenter d'autres procédures, préalablement, simultanément, voire ultérieurement à l'action de groupe. Conscient des possibles dérives, le l...![]()
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Grégory Renier, Auteur | 2014"La procédure d'action de groupe débute par une phase de recevabilité, laquelle constitue un véritable "filtre" contre les recours abusifs. Ci-après, on expose les éléments essentiels de cette première étape." (Renier, 2014, p. 15)![]()
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Grégory Renier, Auteur | 2014"Après de nombreuses années de négociation, l'action de groupe, dénommée "action en réparation collective", vient enfin de voir le jour en Belgique. Les lois des 27 et 28 mars 2014 insèrent un titre 2 "L'action en réparation collective" dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du nouveau Code de droit économique...![]()
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Edgar Szoc, Auteur | 2014"Il est de coutume de nommer les droits économiques, sociaux et culturels, des "droits de la deuxième génération", succédant aux droits civils et politiques. Cette séparation générationnelle peut s'avérer trompeuse si elle laisse entendre que ces droits peuvent être accomplis séparément : il ne saurait y avoir de parad...![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2013Ce numéro 500 du Bulletin social et juridique nous donne l'occasion de prendre un peu de recul sur l'actualité et d'examiner certaines évolutions et tendances actuelles en droit économique. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 10)