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2025"Lorsque la norme litigieuse est réglementaire, les juridictions du travail sont compétentes pour en examiner la constitutionnalité, au regard des articles 10 et 11 de la Constitution. L'arrêté wallon en cause crée une différence de traitement entre des personnes se trouvant dans une situation comparable, en l'occurrence des personnes atteintes d'une path...
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Le Code social de poche: Droit de la securité sociale présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies pro...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Le 18 septembre 2024, une proposition de loi visant à modifier l'article 32 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages a été déposée à la Chambre" (Extrait de l'article)
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2024"L'arrêté royal du 23 novembre 2023, qui n'a pas d'effet rétroactif, ne peut porter atteinte au droit à la réparation acquise sur la base d'une demande antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal." (Extrait du JTT n°1497)
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Gilbert Baxter, Auteur | 2024En collaboration avec Le Vif, le magazine #Investigation de la RTBF a enquêté sur les maladies professionnelles et a notamment eu recours à un "infiltré". Il raconte l'envers du décor embrumé par les poussières de métaux lourds et l'exposition à ces particules toxiques. (Extrait du Vif, 40/2024, p.10)
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2024"L'étendue du dommage s'apprécie non seulement en fonction de l'incapacité physiologique mais encore en fonction de l'âge, de la qualification professionnelle, de la faculté d'adaptation, de la possibilité de rééducation professionnelle et de la capacité de concurrence de la victime sur le marché général de l'emploi, elle-même déter...
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Evelien de Kezel, Auteur | 2024Sommaire Cette contribution traite de l'amiante en tant que nouveau risque social. Outre une discussion sur les possibilités et les limites de l'utilisation du droit de la responsabilité dans ce contexte, l'auteur examine l'indemnisation par la voie administrative (en particulier, le fonds de l'amiante). Enfin, l'auteur examine le droit d'acc?...
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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
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Sarah Knoops, Auteur | 2023"L'assurance maladie professionnelle contient souvent une limite d'âge minimum ou maximum. Aujourd’hui, il n’existe pas de cadre juridique global pour ces assurances maladie, contrairement aux retraites complémentaires. Ces limites d'âge doivent respecter l'interdiction de discrimination fondée sur l'âge prévue dans la loi anti-discrimination. Cette contribution propose une an...
