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Article : texte imprimé
2025"En subordonnant la recevabilité de l'action en contestation d'une reconnaissance de paternité qui a été intentée par la mère, à la preuve que son consentement à cette reconnaissance a été vicié, le législateur n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale. Lorsque la...
Article : texte imprimé
2025"Ni les circonstances visées à l'article 375, alinéa 1er, ancien, du Code pénal (CP) ni, selon l'intention du législateur exprimée lors des travaux préparatoires ayant mené à l'adoption de l'article 417/5 CP, celles reprises dans la définition contenue à cette dernière disposition, ne constituent une énumération exhaustive. Ainsi, l'article 417/5...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Si le contribuable revient sur son consentement à une 'visite' par des agents du fisc, cela ne signifie pas pour autant que l'Administration ne peut pas utiliser les informations recueillies. La Cour d'appel d'Anvers avait récemment décidé que les agents pouvaient utiliser ces données, en invoquant la doctrine dite 'Antigo...
Article : texte imprimé
Nidal Taibi, Auteur | 2025
Article : site web ou document numérique
Sarah El Guendi, Auteur | 2025Le présent article propose une réflexion sur la problématique des violences sexuelles commises avec le recours à des substances psychoactives, en plaçant la question du consentement au centre des enjeux du droit pénal belge. Il revient d'abord sur la notion de « soumission chimique », initialement développée dans le champ médico-lég...
Article : texte imprimé
Martin Legros, Intervieweur ; Vanessa Springora, Personne interviewée ; Laurence Joseph, Personne interviewée | 2025"L’écrivaine Vanessa Springora a brisé le silence pour se réapproprier son histoire, marquée par la violence et le mensonge. De son côté, la psychanalyste Laurence Joseph, qui a publié cette année un essai remarqué sur la question, aide les victimes d’abus sexuels à prendre la parole. En pa...
Article : texte imprimé
2025"Le consentement nécessaire pour entamer et exécuter des actes d'investigation au sein de la société n'est pas prouvé, ce qui entraîne l'irrégularité de l'exercice des actes d'investigations et de la collecte des données." (Extrait de RABG 2025/13)
Article : texte imprimé
Martine Fournier, Auteur | 2025"Soumission des femmes, masculinité hégémonique, perception du consentement…, tels sont les grands thèmes que Manon Garcia explore au fil de ses livres, à partir d’une stimulante réflexion philosophique qui intègre pleinement la pensée féministe." (Extrait de Sciences humaines n°381)
Article : texte imprimé
Filip Soetaert, Auteur | 2025"Le consentement nécessaire pour entamer et exécuter des actes d'investigation au sein de la société n'est pas prouvé, ce qui entraîne l'irrégularité de l'exercice des actes d'investigations et de la collecte des données." (Extrait de RABG 2025/13)
Article : site web ou document numérique
20251. Le comportement de la partie civile, qui a elle-même déclaré spontanément lors de sa première audition avoir répondu à certains actes du prévenu, est psychologiquement explicable et ne pouvait en outre être interprété par le prévenu comme un consentement au vu du déroulement des faits. Il est scientifiqueme...
