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2025"Cette chronique donne un aperçu des développements importants en 2021, 2022 et 2023 dans la législation et principalement la jurisprudence européenne concernant le droit d’auteur et les droits voisins (y compris le régime de protection sui generis pour les bases de données), le droit du dessin et du design, Droit des ma...
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Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Stijn Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2025"Cette chronique donne un aperçu des développements importants en 2021, 2022 et 2023 dans la législation et principalement la jurisprudence européenne concernant le droit d’auteur et les droits voisins (y compris le régime de protection sui generis pour les bases de données), le droit du dessin et du design, Droit des ma...
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Charles-Henry Massa, Auteur ; Irina Fala, Auteur | 2024"En droit des dessins ou modèles, la Cour de justice de l'UE, réunie en grande chambre sur pourvoi, clarifie que l'article 41, § 1, du RDMC sur le droit de priorité est exhaustif et pleinement conforme à l'article 4 de la convention de Paris. En droit d'auteur, la CJUE déclare qu'une législation national...
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Charles-Henry Massa, Auteur | 2021"En droit des marques, le Tribunal applique la notion élargie de mauvaise foi retenue par la Cour à une « marque de défense » non utilisée telle quelle ainsi qu'à une stratégie de « dépôts réitérés » de la même marque. En droit des dessins ou modèles, le Tribunal complète la jurisp...
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Pierre Schmitt, Auteur | 2020"Les pourvois dans les affaires ayant déjà bénéficié d'un double examen ne seront admis, en tout ou en partie, que s'ils soulèvent une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union. Après deux années de débats, la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen e...
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Séverine Dusollier, Auteur | 2018"L'enregistrement d'une œuvre appartenant au domaine public en tant que marque peut être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En matière de dessin et modèle communautaire, des actions en contrefaçon contre des défendeurs établis ...
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Séverine Dusollier, Auteur | 2017"De nombreuses réformes législatives des droits intellectuels ont été adoptées (pour les marques ou les secrets d'affaires) ou mises en chantier (en droit d'auteur). Un hyperlien pourrait être qualifié de communication au public en fonction de la connaissance de ...
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Séverine Dusollier, Auteur ; Caroline Ker, Auteur ; François Delnooz, Auteur | 2016"Le secret bancaire ne peut s'opposer à une demande d'information sur l'identité du contrefacteur. Si une carte géographique est une base de données, tout ensemble d'informations devient-il une base de données ? Même une parlementaire issue du Parti Pirate doit faire l'exercice d'un équilibre des droits et intérêts en droit d...
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Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2014"Le droit d'auteur, cette année, est moins présent dans la jurisprudence communautaire, au contraire du droit des dessins et modèles qui prend une place importante. Tout semble bouclé pour le brevet européen à effet unitaire, les règlements adoptés et les contestations judiciaires balayées. De nouveaux chantiers législatifs s'annoncent,...
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Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur | 2013"La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. A l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Parlement et le Conseil ont finalement adopté le projet de réglementation relative au brevet européen sa...
