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Stefaan Voet, Auteur ; Charlotte Teuwens, Auteur | 2025"Cette contribution donne un aperçu de l’état actuel du droit en matière de frais de contentieux et d’administration de la justice en matière civile. Sur la base de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, les principaux goulets d’étranglement et les solutions proposées sont discutés...
Article : site web ou document numérique
Stefaan Voet, Auteur ; Wannes Vandenbussche, Auteur | 2025
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Simon Van Eekert, Auteur ; Stefaan Voet, Auteur | 2025"Comment et par quels moyens une association environnementale peut-elle accéder aux tribunaux civils pour défendre des intérêts environnementaux? Cette discussion est souvent encore dans la clé de l’exigence d’intérêt à l’article 17, premier paragraphe Ger. W. réglé. Sur la base de connaissances récentes dans la littérature juri...
Article : texte imprimé
Aurora Hoet, Auteur ; Stefaan Voet, Auteur | 2020"À la suite de diverses mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19, de nombreuses questions juridiques se posent quant à l'applicabilité de la doctrine de la force majeure. Cette contribution rappelle les principes de la force majeure en droit belge avec des références à la jurisprudence réce...
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Paul Dauw, Auteur ; Stefaan Voet, Auteur | 2018
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Stefaan Voet, Auteur | 2018
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Stefaan Voet, Auteur | 2014
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Stefaan Voet, Auteur | 2013
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Bertel De Groote, Auteur ; Stefaan Voet, Auteur | 2006
