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Article : texte imprimé
Robert Queck, Auteur ; Christian Hocepied, Auteur | 2025
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2025"Art. 124 de la loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques, qui contient la transposition en droit belge de l’art. 5 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée d...
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2024"Une communication par courriel, WhatsApp ou sms entre un employé et d'autres préposés peut être produite pour prouver les motifs du licenciement lorsque l'employeur a reçu cette communication par l'intermédiaire d'un des participants à cette communication. L'article 124 de la loi 13 juin 2005 relative aux communications électroniques n'interdit pas à l'empl...
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2024"L'article 124 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ne sanctionne pas la prise de connaissance du contenu d'une communication électronique. Utiliser le contenu de courriels dans lesquels on n'était pas impliqué n'est punissable en vertu de l'article 314bis, § 2, alinéa 2, du Code pénal que lorsqu'on agit, en faisan...
