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François Balot, Auteur | 2023"Un arrêt de la Cour de cassation, prononcé le 8 juin 2023 * en matière de dépens, retient l’attention, en ce qu’il rappelle les contours de la notion de partie « succombante » et en précise les conséquences lorsqu’il s’agit de condamner (en règle) une partie à l’indemnité de proc...
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Valéry De Wulf, Auteur ; François Balot, Auteur | 20221. - L'arrêt du 18 novembre 2020 [1] nous donne l'occasion de revenir, au fil de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière d'indemnisation du préjudice dit « corporel », sur les contours de ce principe directeur et cardinal de la procédure civile qu'est le « principe dispositif », et sur la manière do...
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François Balot, Auteur ; Louise Gendebien, Auteur | 2014
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François Balot, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur | 2009Adoptée de manière précipitée et, partant, mal calibrée aux multiples configurations procédurales potentielles en la matière, la disposition de droit transitoire de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a donné lieu ces derniers mois à une véritable cacophonie d'interprétations doctrinales et jurisprudentielles, puis à un arrêt...
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François Balot, Auteur ; Jacques Laffineur, Auteur | 2008
