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Sylvian Dorol, Auteur ; Patrick Gielen, Auteur ; Rudy Laher, Auteur | 2021"Les constats internationaux n'ont guère suscité l'intérêt du législateur et de la doctrine, alors même que leur nécessité se faisait de plus en plus sentir en pratique en raison de l'internationalisation des échanges commerciaux, de la transformation des modes de vie, ou encore de la numérisation massive des actes ju...
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Patrick Gielen, Auteur | 2010
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Patrick Gielen, Auteur | 2010La loi du 6 avril 2010 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la signification et la notification par pli judiciaire, publiée le 23 avril 2010, place désormais sur pied d'égalité la signification en matière pénale et en matière civile. Elle anticipe également sur le droit processuel du futur en précisant quelles se...
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Patrick Gielen, Auteur | 2009
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Patrick Gielen, Auteur | 2009
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