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Stage (sanction pénale) |
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Article : texte imprimé
Virginie Gautron, Auteur ; Pauline Raphalen, Auteur | 2013"Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de "stages", dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qua...