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Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2025"Les situations transfrontalières entraînent bien souvent des problématiques fiscales. C'est le cas notamment de la prise en compte des avantages fiscaux personnels pour des résidents belges qui perçoivent certains revenus de source étrangère." (Extrait de RGCF 2025/4)
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2025"La taxe annuelle sur les organismes de placement collectif est un impôt sur la fortune au sens de la convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition, sa base étant les actifs que détient l'organisme. Le fait que la taxe ne vise qu'une partie de ces actifs ou que ceux-ci constitu...
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2025L’indemnité de frais forfaitaire dans le cadre du régime des 30 % néerlandais bénéficie de la présomption légale de non-imposabilité en Belgique : la charge de la preuve contraire incombe au fisc. (Extrait de CF, 3/2025, p.70)
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2025Le tribunal confirme que même si les revenus mobiliers français ne sont pas déclarés spontanément, un remboursement conventionnel de la QFIE doit être autorisé (Extrait de CF, 2/2025, p.35)
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2025"En vertu de l'article 22, § 2, a), de la convention du 23 mai 2007 entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, la double imposition sera ...
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2025Un précompte mobilier est retenu à l’étranger sur les intérêts étrangers, après quoi ces revenus sont intégrés pour leur montant « net à la frontière » à l’impôt des sociétés belge. La Belgique prévoit une imputation, la quotité forfaitaire d’impôt étranger (« QFIE »), par laquelle la base...
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2024"La taxe annuelle sur les organismes de placement collectif est un impôt sur la fortune au sens de la convention belgoluxembourgeoise. La convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg définit la notion d'impôt sur la fortune comme tout impôt levé sur la fortune t...
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2024"La requérante est une société résidente belge soumise à l’impôt des sociétés en Belgique. Pour l’exercice d’imposition 2020, elle a été taxée sur la base des données contenues dans sa déclaration, avant d’introduire un recours administratif à l’encontre de la cotisation enrôlée sur cette ...
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2024"Les contribuables ont perçu, par l’intermédiaire d’une banque belge, en tant qu’investisseurs privés, des dividendes d’origine française qui ont fait l’objet d’une retenue à la source en France et d’une seconde retenue à la source en Belgique au titre de précompte mobilier. ...
