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2025Un précompte mobilier est retenu à l’étranger sur les intérêts étrangers, après quoi ces revenus sont intégrés pour leur montant « net à la frontière » à l’impôt des sociétés belge. La Belgique prévoit une imputation, la quotité forfaitaire d’impôt étranger (« QFIE »), par laquelle la base...
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2024"La taxe annuelle sur les organismes de placement collectif est un impôt sur la fortune au sens de la convention belgoluxembourgeoise. La convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg définit la notion d'impôt sur la fortune comme tout impôt levé sur la fortune t...
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2024"La requérante est une société résidente belge soumise à l’impôt des sociétés en Belgique. Pour l’exercice d’imposition 2020, elle a été taxée sur la base des données contenues dans sa déclaration, avant d’introduire un recours administratif à l’encontre de la cotisation enrôlée sur cette ...
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2024"Les contribuables ont perçu, par l’intermédiaire d’une banque belge, en tant qu’investisseurs privés, des dividendes d’origine française qui ont fait l’objet d’une retenue à la source en France et d’une seconde retenue à la source en Belgique au titre de précompte mobilier. ...
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2024"Le contribuable (personne physique) a perçu (au cours des exercices 2013 à 2016) des dividendes français et souhaite imputer pour ceux-ci une quotité forfaitaire d’impôt étranger en application de l’article 19 A.1, alinéa 2, de la Convention préventive de la double imposition franco-belge (C.P.D.I.). Bien que l’administration ...
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2024"Le mémoire en réponse ne doit être signifié à l’avocat du demandeur ou au demandeur lui-même, s’il n’a pas d’avocat, que lorsqu’il oppose une fin de non-recevoir au pourvoi en cassation; les dépens de la signification du mémoire en réponse, qui n’oppos...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Les investisseurs belges qui y sont confrontés profiteront bientôt plus rapidement des réductions de retenues à la source sur leurs dividendes. (Extrait de LE, 25/2024, p.11)
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Charly Pohu, Auteur | 2024
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2024Le requérant, résident belge, est actionnaire et administrateur unique d’une société de construction, résidente belge également. Au cours de l’année 2020, la société réalise un chantier en France, constitutif d’un établissement stable dans ce pays. Dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques relative ?...
