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Article : texte imprimé
Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Omar El Makaoui, Auteur | 2025"L'un des moyens de remédier aux difficultés d'une entreprise consiste à faire intervenir un tiers spécialisé chargé de désamorcer, voire de remédier à ces difficultés" (Extrait de l'article)
Bulletin : texte imprimé
2024"Les assistantes et assistants de service social peuvent-ils, doivent-ils accompagner des personnes sous mesure de protection ? Si cette question se pose régulièrement aujourd’hui, c’est sans doute que plusieurs malentendus existent concernant les rôles des assistantes et assistants de service social et ceux des mandataires judiciaires à la protect...
Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2019"En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les ...
Article : site web ou document numérique
Francis Brugaillère, Auteur | 2019"La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’...
Article : site web ou document numérique
Sandrine Schwob, Auteur | 2019"La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, ...
Article : texte imprimé
Adélaïde Haslé, Auteur | 2015"Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craignent des dérives de spoliations familiales." (Haslé, 2015, p. 16)
Article : texte imprimé
Annabelle Baudry-Merly, Auteur ; Laurence Hardy, Auteur | 2015"Qu'est-ce que "protéger" aujourd'hui ? L'intervention auprès des personnes sous mesures de protection est assez délicate à cerner depuis que la mission de protection n'est plus cantonnée à la protection des intérêts patrimoniaux, mais est vouée à se concrétiser dans des domaines aussi intimes que celui de la vie fam...
Article : texte imprimé
Anthony Quéguineur, Auteur | 2015"L'instauration du mandat de protection future par la réforme tutélaire du 5 mars 2007 témoigne d'un mouvement en faveur de l'autodétermination de la personne. Dès lors, protéger ne se résume plus à appliquer des mesures destinées à pallier l'inaptitude d'une personne, mais consiste également à prévoir en assurant de manière ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2013Une des principales raisons du succès de la loi relative à la continuité des entreprises réside dans le fait qu'en principe, le débiteur, dont l'activité ne subit pas d'interruption, garde le contrôle de ses affaires (sauf situations exceptionnelles). La loi permet néanmoins à tout tiers qui y a un...
