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Article : texte imprimé
2019Il ressort des articles 961/1 et suivants du Code judiciaire et des travaux préparatoires qu'il appartient au juge, même si l'attestation répond à toutes les conditions des articles 961/1 et 961/2 du Code judiciaire, d'apprécier librement la valeur probante de l'attestation, en tenant compte à cet égard de tous les éléments ...
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Arnaud Hoc, Auteur | 2013"La loi du 16 juillet 2012 modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de simplifier les règles qui gouvernent le procès civil a déjà fait l'objet il y a quelques mois et dans cette même revue d'un intéressant commentaire sous la plume de Dominique Mougenot. Il y étai...
