Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°560 - Mars 2016-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/03/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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France Lambinet, Auteur
| 2016
"Les art. 39, 86/1 et 86/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail tels que d'application avant le 1er janvier 2014 violent-ils les art. 10 et 11 de la Constitution dans le sens où ils obligent les employeurs à octroyer des indemnités compensatoires de préavis sensiblement différentes selon qu'ils licencient un ouvrier, e...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Une compensation est-elle envisageable, nonobstant l'obstruction du créancier concerné, lors de la mise en place d'un plan de règlement amiable ? Dans un arrêt du 3 novembre 2015, la Cour du travail de Mons répond par l'affirmative, sur la base de la théorie de l'abus de droit." (Bedoret, 2016, p. 3)
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Deborah Fries, Auteur
| 2016
"Par son arrêt du 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a pris connaissance d'un recours en annulation de l'article 7 de la loi du 12 mai 2014 modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créa...
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Le Conseil national du travail a rendu, lors de la séance du mardi 26 janvier 2016, un avis n° 1970 relatif à l'évaluation de la loi sur la nature de la relation de travail et la distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant, et ce, à la demande du ministre de l'Emplo...
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 19 janvier 2016, la Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation d'un ouvrier chauffeur mécanicien engagé par une société de transport. Celui-ci avait subi une incapacité de travail et avait faxé son certificat médical mais ce fax n'était jamais parvenu à l'employeur,...
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Ines Akarkach, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 10 novembre 2015, le Tribunal du travail de Liège s'est prononcé sur la validité du licenciement d'une accueillante extrascolaire, sous contrat de travail d'ouvrier, en congé parental, occupée par une commune. La travailleuse invoquait l'absence d'audition préalable et de motivation formelle du licenciement, le caractère abusif du licen...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2016
"Par jugement du 3 décembre 2014, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle : "L'article 4, § 1er, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du t...
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Marie Dupont, Auteur
| 2016
"Les agents économiques restent rarement isolés. Des partenariats commerciaux sont souvent mis en place pour faire face à la concurrence, construire ou développer un réseau de distribution, s'assurer la disponibilité de ressources, acquérir de la notoriété, etc." (Dupont, 2016, p. 7)
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Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Les droits de souscription, également appelés warrants, sont des titres donnant le droit de souscrire, selon les conditions et modalités définies lors de leur émission, à une augmentation de capital future. Issus originairement de la pratique avant d'être consacrés par la loi, ces titres présentent, avec les obligations, un...
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Baudouin Paternostre, Auteur
| 2016
"Le versement du capital "assurance de groupe" s'accompagne de la perception d'un impôt... Le député Georges Gilkinet s'en inquiète et interroge comme suit le ministre des Finances chargé de la lutte contre la fraude fiscale : 1° Quel taux de taxation s'applique-t-il à pareil versement ? 2° Existe-t-il des taux différents dans des situ...
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Michel Davagle, Auteur
| 2016
"Plusieurs ASBL ont, en complément des statuts, adopté un règlement d'ordre intérieur (ROI) à l'intention de leurs membres. Cette pratique qui n'est pas exigée par la loi du 27 juin 1921 est certes autorisée et s'impose aux membres : l'article 2 de la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association dispose que : "Quico...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Engagés par les communes, les gardiens de la paix exercent des missions de sécurité et de prévention dans le but d'accroître le sentiment de sécurité des citoyens et de prévenir les nuisances publiques ainsi que la criminalité." (Lafarque, 2016, p. 15)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Dans la procédure diligentée depuis 2013, Delphine Boel entend, d'abord, contester la présomption de paternité à l'encontre de Jacques Boel pour, ensuite, mener une action en recherche de paternité contre le Roi Albert II. Outre son aspect médiatique, cette procédure est intéressante dès lors que la Cour constitutionnelle a f...
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François De Grave, Auteur
| 2016
"Toute personne qui détient un appareil de télévision doit s'acquitter d'une taxe. Retour sur les principales règles relatives à ce dinosaure fiscal toujours bien vivant en Wallonie." (De Grave, 2016, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 560 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 560-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |