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Elisabeth Jadoul, Auteur ; François Boussa, Auteur | 2025La présente publication reprend la contribution déjà publiée par les mêmes auteurs dans les actes du 20e colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, voy. E. Jadoul et F. Boussa, « Acquisition scindée. Une opportunité à saisir, des pièges à éviter », in F. Bodson, O. Piérard et ...
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Bruno Cardoen, Auteur | 2024"L'Administration fiscale flamande ('VLABEL') vient de mettre à jour sa 'position' sur les 'acquisitions scindées' (d'un bien immobilier) et les 'immatriculations scindées' (de titres et de placements financiers) en ajoutant un certain nombre d'exemples. En outre, pour l'hypothèse de l'immatriculation scindée, l'immatriculation scindée tant 'matérielle' que 'juridique' font l'objet...
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Filip Mees, Auteur | 2024"La problématique existe depuis de nombreuses années : comment faut-il scinder le terrain et le bâtiment dans la comptabilité lorsque l'on fait l'acquisition d'un bien immobilier ? Manifestement, des discussions subsistent à ce sujet entre le fisc et les contribuables." (Extrait de Comptabilité créative n°14/2024)
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2023Les contribuables sont un couple marié dont le mari est dirigeant et actionnaire de la société X. En 2010, ils achètent 99 % de la nue-propriété et 1 % de la pleine propriété d’un immeuble. La société X. achète 99 % de l’usufruit du bien. Lors de cet achat, la valeur économique de l...
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2022Au décès du (ou des) usufruitiers(s), l'administration exige désormais régulièrement la preuve que c'est bien au moyen de ses deniers que le nu-propriétaire a acquis sa part de nue propriété. (extrait de LE, 17/2022, p.15)
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2021Si vous réalisez, à titre privé, un bénéfice sur la revente de votre habitation familiale, vous ne serez pas imposé sur son montant. Mais cela vaut-il également si vous avez acheté cette maison dans le cadre d’un achat scindé, il y a quelques années, avec votre sociét?...
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Marc Petit, Auteur | 20211. Introduction 2. Abus fiscal et acquisition scindée 3. Jurisprudence évolutive depuis 2002 4. Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2018 5. Réaction immédiate de Vlabel 6. Evolution de la position de l'AGDP 6.1. Réponse ministérielle du 19 septembre 2018 6.2. Décision primitive du 23 septembre 2019 6.3. Décision rectificative du 26 juin 2020 7. Position de Vlabel du 28 septembre 2020 8. Conclusion
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Marc Petit, Auteur | 2020
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2020"On sait que la très controversée 'Position n° 15004' de VLABEL sur les acquisitions et immatriculations scindées a été annulée par le Conseil d'Etat mi-2018. VLABEL a indiqué, peu après, qu'il n'appliquerait plus cette position. L'Administration fédérale a ensuite, elle aussi, assoupli son approche de l'article 9 du code d...
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2020"Cet été nous a offert un nouvel épisode dans la saga des achats scindés. Qui ne connaît pas cette technique de planning successoral qui permet à une famille d’acheter un bien immobilier en usufruit (pour les parents) et en nue propriété (pour les enfants) ?" (Extrait de l'article)
