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Documents disponibles dans cette catégorie (15)
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Kadhim Shubber, Auteur | 2020"Toute une génération de jeunes juges fédéraux conservateurs pourraient bloquer les lois passées par un futur congrès démocrate." (Extrait de l'article)![]()
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Denis Salas, Auteur | 2019"Aujourd’hui, le système judiciaire sature. Il doit se moderniser avec un double impératif : mieux respecter l’État de droit et optimiser les moyens." (Extrait de l'article)![]()
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2018"Le loi du 6 juillet 2017 a modifié le Code judiciaire notamment en ce qui concerne les litiges entre les débiteurs d'aliments et le CPAS : quel est désormais le Tribunal compétent ? Celui de la famille ou de la Justice de paix ?" (Extrait de ...![]()
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La Brussels International Business Court se positionne comme une instance de référence pour le traitement des conflits commerciaux entre multinationales. Les entreprises se détourneront-elles pour autant de l'arbitrage international ?" (Quoistiaux, 2017, p. 24)![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Dans une réponse du 25 janvier 2017, le ministre de la Justice a donné suite à une question parlementaire n° 1564 du 28 novembre 2016 au sujet de la proportion de femmes et d'hommes au sein des cours et tribunaux." (Bedoret, 2017, p. 4)![]()
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Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...![]()
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Le 18 novembre 2014 se déroulait la conférence annuelle relative aux Actualités sociales de l'Association des Juristes Namurois. Il y a un an, cette conférence se concentrait sur deux grands axes, à savoir, d'une part, adopter des perspectives critiques sur l'évolution du droit social et, d'autre part, faire état de diverses actu...![]()
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Catherine Brocal, Auteur | 2014"La loi du 1er décembre 2013 adapte le découpage géographique de notre système judiciaire hérité de la période napoléonienne et réforme le cadre des magistrats et du personnel de justice en fonction de cette nouvelle répartition de l'espace. Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2014." (Brocal, 2014, p. 14)![]()
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Claudia Benedetto, Auteur | 2013"Le monde judiciaire est difficile à appréhender. Il possède ses propres codes, son vocabulaire particulier… Si le labyrinthe judiciaire est pour vous aussi un véritable casse-tête chinois, ces quelques lignes vous seront utiles. Il restera certes un monde lointain dont les lieux, le langage et les codes semblent faire pa...![]()
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Clémence Philips, Auteur | 2013"A compter du 1er septembre 2014, les dossiers disciplinaires concernant les magistrats et les membres du personnel judiciaire seront confiés à des tribunaux non permanents (à l'instar des cours d'assises), établis à Gand pour les néerlandophones et à Namur pour les francophones et les germanophones."(Philips, 2013, p. 14)