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Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...![]()
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Rianda Zwakhoven, Auteur ; Katharina Boeyink, Auteur | 2023![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2023"L'obligation nouvelle en vertu de laquelle les assujettis mixtes souhaitant déduire la TVA suivant la méthode de 'l'affectation réelle' doivent en informer l'Administration de la TVA, rencontre des difficultés pratiques. Un 'bug' dans le système informatique et des données manquantes sur ceux qui appliquent déjà la règle de l'affectation...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2023"Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis mixtes qui veulent déduire la TVA selon la méthode de 'l'affectation réelle' (art. 46, § 2, CTVA) peuvent se contenter d'une 'notification' préalable à leur bureau de TVA; l'autorisation de l'Administration n'est plus requise. Les assujettis qui appliquaient déjà l'affectation réelle et qui souhaitent continu...![]()
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Sébastien Van Ooteghem, Auteur | 2023![]()
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François Coutureau, Auteur | 2023"La procédure d’option en faveur de la déduction selon l’affectation réelle a été modifiée par la loi du 27 décembre 2021. Cette réforme assez fondamentale de la procédure d’option entraîne plusieurs modifications dans l’arrêté royal n° 3. Le législateur a publié un arrêté royal précisant les modali...![]()
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Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2022"A partir de l'année prochaine, les assujettis mixtes qui veulent déduire la TVA selon la méthode de l'affectation réelle pourront se contenter d'une 'notification' à leur bureau de TVA (nouvel art. 46, § 2, code TVA, tel que d'application à partir du 1er janvier 2023; Fisc., nr. 1722 , p. 1). Il ressort notamment d'un AR p...![]()
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2022L'affectation du bien loué à l'usage commercial prévu par le contrat doit être possible, à défaut de quoi le bail serait sans objet, ce qui entraîne la nullité du contrat. Le refus par la commune des travaux de transformation d'un garage en car-wash prive la convention d'objet. (Extrait de JLMB, 2...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2021"Le projet de loi qui exonère de TVA la location à long terme de logements meublés à partir du 1er juillet 2022 (Fisc., nr. 1721 , p. 1) contient plusieurs autres modifications en matière de TVA. La plus marquante est la réforme de la procédure pour les assujettis mixtes qui déduisent la TV...