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Marc Fallon, Auteur ; Emmanuelle Cugnon, Auteur | 2025La cour confirme la recevabilité et non-tardiveté de l'action originaire, introduite le 19 mars 2015 par la femme revendiquant la comaternité et tendant à se voir déclarer coparente de l'enfant, en lieu et place de la femme ayant reconnu celui-ci en cours de procédure. Les dispositions en matière de reconnaissance...
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Ludivine Ponciau, Auteur | 2025Ils sont amis, voisins ou collègues et ont décidé de faire un enfant ensemble. Des coparent qui assument leur choix mais se heurtent parfois à la réalité de ce projet singulier. (extrait du Vif, 3/2025, p.70)
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2025Le Code civil ne reconnaît que deux parents légaux. En cas de conflit, de rupture ou de décès, que deviennent les coparents qui ne disposent d'aucun droit à l'égard de l'enfant. (Extrait du Vif, 3/2025, p.75)
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Solange Berger, Auteur | 2024Kellanova Benelux complète sa série de mesures favorables à la famille ave une nouvelle politique de coparentalité. (Extrait de LE, 8/2024, p.5)
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Xavier Beghin, Auteur | 2024Kellanova, le groupe issu de la scission des activités de Kellog, propose en Europe, et plus spécifiquement dans le Benelux, des congés parentaux payés qui vont bien au-delà des prescrits légaux. Ils concernent aussi les couples de lesbiennes et les couples homosexuels. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.34)
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Marie Fanara, Auteur | 2024L'arrêt D.B. et autres c. Suisse, rendu le 22 novembre 2022 par la Cour européenne des droits de l'homme après que les autorités suisses aient refusé de reconnaître le lien de filiation légalement établi en Californie entre un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui et le père d'in...
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Filip Mees, Auteur | 2023"La conversion de l'avantage fiscal pour les majorations de la quotité du revenu exemptée d'impôt pour enfants à charge en un crédit d'impôt remboursable sera désormais aussi possible pour le coparent qui n'a pas l'enfant fiscalement à sa charge." (Extrait de Comptabilité créative n°12/2023)
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"En matière fiscale, le parent qui a les enfants à sa charge bénéficie d’avantages fiscaux." (Extrait de l'article)
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2023Majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt pour enfant à charge de moins trois ans (impôt des personnes physiques) Majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt pour enfant à charge (impôt des personnes physiques)
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Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’article 132bis du CIR 92 précise que les suppléments de quotités exemptées d’impôt pour personnes à charge sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissent à l’égard des enfants les obligations visées à l’article 203, § 1 er, de l...
