Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (63)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Rodrigue Jadoul, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Brecht Plessers, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Ilaria Gambardella, Auteur | 2025"Après de longues années de négociations, jalonnées par de nombreux obstacles juridiques et politiques, un nouveau projet d'accord relatif à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme a finalement été soumis pour avis à la Cour de justice. Plusieurs arrêts rendus ces derniers moi...
Article : texte imprimé
2025"Les articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lus à la lumière de l'article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposen...
Article : texte imprimé
2025En vertu de l’article 395 de la directive T.V.A., le Conseil peut autoriser un Etat membre à introduire des mesures particulières dérogatoires à la directive T.V.A., afin de simplifier la perception de la taxe ou d’éviter certaines fraudes ou évasions fiscales. Ainsi, la Polo...
Article : texte imprimé
2025"Les articles 20 et 21, paragraphe 1 TFUE, lus à la lumière des articles 7 et 45 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une réglementation d'un État membre qui ne permet pas de reconnaître et d'inscrire dans l'acte de naissance d'un ressort...
Article : texte imprimé
2025"Les articles 34, point 1, et 45 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, lus conjointement avec l'article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE), doivent être interprétés en ce sens que l'exéc...
Article : texte imprimé
2025"1) L'article 10, paragraphe 1, sous d), et paragraphe 2, de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ...
Article : texte imprimé
2024"1) L'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er février 2020, lu à la lumière de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être int...
