Titre : | Bilan, N°737 - 31.03.2016 - Dépôt des comptes annuels : précisions de la Centrale des Bilans |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/03/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2016
"La nouvelle législation comptable s'applique aux exercices comptables qui débutent à partir du 1er janvier 2016. Le dernier 'Infomail' de la Centrale des Bilans de la Banque nationale de Belgique résume les changements qui affectent l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Les nouveaux schémas de comptes annuels seront disponi...
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2016
"En 2015, la Cour constitutionnelle a estimé qu'une des dispositions de la loi Accidents du travail qui doivent être respectées pour lever l'immunité de l'employeur en cas d'accident du travail, était contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution et ce, en raison de son caractère trop formaliste. Le gouvernement ...
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Kurt Termote, Auteur
| 2016
"Depuis le 23 mars 2016, les entreprises d'assurance sont soumises à une nouvelle loi Contrôle. Il s'agit de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance (MB du 23 mars 2016). La loi remplace l'ancienne loi Contrôle bien connue du 9 juillet 1975." (Extrait de Bilan, 737, 31.03.2016, p.4)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 737 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |