Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2025Saisi d'un litige relatif à la réparation des séquelles d'un accident du travail dans l'enseignement libre subventionné, le juge peut vérifier si les absences postérieures à la date de consolidation et à la mise en disponibilité sont en lien direct avec l'accident du travail et si, par conséquent,...
Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2024Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de récupérer ultérieurement ces jours de maladie comme des jours de congé. (Extrait de LE, 24/2024, p.14)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"À partir du 1er janvier 2024, la législation actuelle sera modifiée afin de permettre aux travailleurs qui tombent malades pendant leurs congés d'également récupérer par la suite les jours de vacances 'perdus', à condition de respecter les formalités requises (AR du 8 février 2023 portant modification de l'AR du 30 mars 1967 relatif aux...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Jean-Bernard Gallois, Auteur ; Adam Nickel, Illustrateur | 2023Le gouvernement voudrait réduire le nombre d'arrêt de travail pour mieux maîtriser les dépenses de la sécurité sociale. Les spécialistes de la santé au travail relèvent eux, que de nombreux salariés bossent en étant malades... Analyse. (extrait de Management, 210, p.10)
Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2022"Cela fait quasiment 10 ans que la Belgique devait agir, c'est désormais chose faite. En 2012, la Cour de justice européenne avait jugé qu'un travailleur qui tombait malade durant ses congés pouvait les récupérer ultérieurement" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"La loi du 7 octobre 2022 transposant une directive européenne de 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants a été publiée récemment (MB du 31 octobre 2022, p. 79.146; à ne pas confondre avec une autre loi du 7 octobre 2022 transposant la directive européenne relative à des cond...
