Titre : | Le fiscologue, N°1471 - 08/04/2016 - Les contours de la 'nouvelle' procédure de régularisation |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/04/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Les contours de la 'nouvelle' procédure de régularisation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517266.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Après la 'déclaration libératoire unique' (DLU) en 2004, la possibilité de régularisation 'permanente' à partir de 2006, et le 'tout dernier' round de régularisation qui fut organisé au cours du second semestre de 2013, le gouvernement actuel a mis en chantier une nouvelle procédure 'permanente' de régularisation. Cette procédure aurait normaleme...
![ministrateur-personne morale : pas de TVA si l'on passe par une unité TVA](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517267.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2016
"Comme nous l'avions déjà annoncé, l'assujettissement à la TVA des administrateurs et liquidateurs qui agissent au travers d'une personne morale deviendra en principe obligatoire à partir du 1er juin 2016 (Fisc., nr. 1408 , p. 7 et à propos des reports successifs de la mesure, Fisc., nr. 1466 , p. 18). Il ressort des explications donné...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1471 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |