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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Depuis de nombreuses années, La société en poche est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Un quasi-apport est une vente d'éléments patrimoniaux à une SA par un fondateur, actionnaire ou administrateur, dans les deux ans de la constitution, à un prix d'au moins 10 % du capital souscrit. Pour un quasi-apport, il faut en général suivre une procédure similaire à celle d'un apport en nature (article 7...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Le Centre d'information du Révisorat d'entreprises (ICCI) a également été saisi d'une question concernant l'application de la procédure de quasi-apport en cas d'apport réalisé par une SA. La question posée à l'ICCI visait notamment à savoir si la vente d'éléments de patrimoine par une société anonyme A ...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Il est question de quasi-apport lorsque, dans les deux ans à compter de l'acquisition de la personnalité juridique par la SA, l'un des fondateurs, actionnaires ou administrateurs vend à sa société des biens (par exemple son fonds de commerce) pour une contre-valeur au moins égale à 10 % du capital souscr...
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Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Il est question de quasi-apport lorsque, dans les deux ans de sa constitution, une SA acquiert un élément de patrimoine (par exemple un fonds de commerce) appartenant à un fondateur, un actionnaire ou un administrateur, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit." (Extrait de Comptab...
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Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le régime des quasi-apports a été abrogé purement et simplement pour les sociétés à responsabilité limitée. Le contrôle se limite désormais au respect de la procédure en conflit d’intérêts." (Extrait de l'article)
