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Christophe Bedoret, Auteur | 2025"Depuis le 7 juin 2024, le greffier est investi, au profit des justiciables, de nouvelles tâches - octroi d'informations de nature purement procédurale et d'assistance technique - qui s'inscrivent dans la logique du service public et contribuent à rendre la justice moins opaque" (Extrait de l'article)
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2024"Le registraire, en appliquant l’art. 203, § 1, Sv. l’acte de recours, établi et signé, dont une copie certifiée est jointe au dossier, constitue un acte authentique qui, sous réserve d’une fausse déclaration, apporte la preuve du recours formé. Bien que, outre le greffier pour lequel il est fait...
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Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Barbara Sias, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le présent ouvrage décrit l’organisation du pouvoir judiciaire en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, lors de laquelle sont successivement étudiés l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, sans préjudice de l’existence d’autres voies d’apaise...
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2021"Dans un litige sur la question de savoir si certaines fonctions sont des fonctions de cadre au sens de la législation relative aux élections sociales, des fonctions supérieures peuvent être qualifiées comme telles parce que l'employé, dans l'exercice d'une tâche supérieure, exerce d'une manière indépendante l'autorité sur une...
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20191. L'impartialité personnelle des magistrats se présume jusqu'à preuve du contraire. Une suspicion légitime ne peut se déduire du seul fait qu'un juge de paix apprécie de manière négative une demande de remise, a fortiori dans le cadre d'une procédure d'expropriation où la juridiction est tenue par des délais particulièrem...
