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Steve Gilson, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente." (Extrait de l'article)
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Sébastien Watelet, Auteur | 2018"Depuis le 1er janvier 2018, la loi exonère, moyennant le respet de certaines conditions, les indemnités pour le travail associatif ansi que les revenus résultant de services occasionnels entre les citoyens et de l'économie collaborative. L'objectif visé par le lé...
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Michel Davagle, Auteur | 2018"Pour rappel, la Ministre Maggie De Slock a déposé en octobre 2017 le projet de statut de travail semi-agoral qui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un revenu complémentaire de maximum 6.000 € par an exempté de retenue ONSS et exon&...
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Alain Mouton, Auteur | 2018"Dans un rapport publié début mars, la Commission européenne met en garde le gouvernement à propos des flexi-jobs: la défiscalisation du flexi-salaire et du flexi-pécule de vacances est un incitant financier qui pourrait réduire le financement de la ...
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Els Poelman, Auteur | 2018"Pour pouvoir exercer un flexi-job, en plus de son activité principale, et sans être soumis à de lourdes charges sociales et fiscales supplémentaires, il est important d'apporter la preuve de cette activité principale." (Poelman, 2018, p. 60)
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un avant-projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, un titre "Affaires sociales" prévoit un dispositif permettant la génération d'un revenu complémentaire par mois avec l'objectif que toute ...
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Michel Davagle, Auteur | 2017"La Ministre Maggie De Block envisage de déposer prochainement au Parlement un projet de loi relatif au travail associatif. Ce projet s’inscrit dans une démarche qui vise à permettre à des personnes de gagner 6.000 euros de revenus complémentaires par an exon&...
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Michel Davagle, Auteur | 2017"Le Conseil supérieur des volontaires ("CSV") a, à l’occasion des dix années d’existence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, procédé à une évaluation de la loi. Il s’en est ...
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Mathieu Lavens, Auteur | 2013"Le 20 juin 2013 a été publié au Moniteur belge l'arrêté royal du 28 mai 2013 "modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au cumul d'une pension avec des revenus professionnels ou des prestations sociales et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs in...
