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L’absence d’un appel dans le cadre d’une procédure en déchéance de nationalité est-elle contraire à la Constitution ?

Véronique Lafarque, Auteur | 2021

"En vertu de l’article 23, § 3, du Code de la nationalité belge, l’action en déchéance de nationalité se poursuit devant la cour d’appel. Se déduit-il de cet article que ce type de procédure prive la personne faisant l’objet de cette action d’un droit d’appel (double ...

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Déchéance de nationalité : le précédent vichyste : rencontre avec Claire Zalc

Nicolas Journet, Auteur ; Claire Zalc, Auteur | 2016

"En décembre 2015, l'historienne Claire Zalc soutenait un mémoire sur les dénaturalisations massives opérées entre 1940 et 1944 par le gouvernement de Vichy (à paraître au Seuil)." (Journet, 2016, p. 18)

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Les jeunes qui partent combattre en Syrie et en Irak, la réaction des pouvoirs publics belges en 10 questions

Eloïse De La Croix, Auteur ; Benoit Van Kiersbilck, Auteur ; Amélie Mouton, Auteur | 2015

"Sur quelles bases légales l'État belge poursuit-il les jeunes partis combattre en Syrie ? Quel traitement réserve-t-il aux mineurs ? Respecte-t-il ses obligations en matière de droit international, notamment en ce qui concerne la prévention ? En dix questions, le JDJ tente de faire le point sur la situation et d'analyser de man...

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