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Documents disponibles dans cette catégorie (3)
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Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une travailleuse à l’encontre de son employeur pour solliciter, d’une part, une amende civile et, d’autre part, des dommages et intérêts pour licenciement manifestement dérais...![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2022"La loi du 28 novembre 2021 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme, entrée en vigueur le 10 novembre 2021, instaure une amende civile en cas de demande de récusation manifestement irrecevable ou manifestement non fondée." (Extrait de l'article)![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2013L'attitude des créanciers au cours de la procédure de règlement collectif de dettes laisse parfois à désirer : déclarations de créance incomplètes, contredits abusifs, demandes de fixation (révocation, remplacement du médiateur, etc.) intempestives, voire non soutenues, absences aux audiences, etc. Le mécanisme de l'amende civile, prévu à l'article 780bis,...