Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°561 - Avril 2016-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/04/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Dix propositions du Ministre Kris Peeters sur le travail faisable](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517919.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Le Ministre Peeters a annoncé dix propositions pour "moderniser" le droit du travail, soumises aux partenaires sociaux au sein du Groupe des 10. Celles-ci visent à faire évoluer les conditions de travail afin que les travailleurs restent physiquement et mentalement aptes et motivés au sein d'une carrière qui ne peut...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Quels sont les effets d'un règlement collectif de dettes sur la prescription libératoire ? La 10e chambre A du Tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, aborde cette thématique dans un jugement du 28 octobre 2015 (rôle no 15/693/A)." (Bedoret, 2016, p. 3)
![L'art. 82, § 3, ancien de la loi du 3 juillet 1978 n'est pas inconstitutionnel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517921.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 3 février 2016, la Cour constitutionnelle s'est prononcée à propos de l'art. 82, § 3, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique." (Lambinet, 2016, p. 3)
![](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517922.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 13 novembre 2015, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d'un licenciement pour motif grave d'une puéricultrice dans une crèche communale, impliquée dans une violente altercation avec une de ses collègues. Après s'être bousculées, les travailleuses s'étaient giflées avant que la travaille...
![Avis du CNT](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517923.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Le Conseil national du travail a rendu quatre avis intéressants le 23 février 2016." (Lambinet, 2016, p. 5)
![Les limites de la compétence du juge de la cessation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517924.webp)
Article : texte imprimé
Evagelia Garefalakis, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à se prononcer sur une action en cessation en matière de harcèlement au travail dirigée par une architecte travaillant dans une commune à l'encontre d'un échevin. Il était notamment reproché à celui-ci une immi...
![La réforme inachevée de la motivation de la lettre de licenciement (ou les enseignements du droit français en la matière)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517925.webp)
Article : texte imprimé
François Taquet, Auteur
| 2016
"Le droit du travail français est souvent pointé du doigt pour sa complexité. Et à raison. Pourtant, s'il est un domaine où le Code du travail français est clair, c'est celui de la motivation de la lettre de licenciement." (Taquet, 2016, p. 7)
![Les prostitué(e)s sont des travailleurs comme les autres](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517927.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"L'activité du travailleur sexuel n'est pas en soi illégale. La Belgique punit par contre l'exploitation de la prostitution. Indépendamment de toutes considérations morales ou d'opportunité, juridiquement, la prostitution doit être considérée comme une activité qu'un travailleur peut (ce n'est malheureusement pas toujours le cas) choisir librement. Elle constitue a...
![Voter dans le cadre d'une procédure de réorganisation judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517928.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Le conseil d'administration ou l'assemblée générale d'une SA peuvent désigner une personne qui s'occupera de la gestion journalière de la société. Dans une décision récente, le Tribunal de commerce de Bruxelles a rappelé les contours de cette gestion journalière pour les actes posés dans le cadre d'une procédure de r?...
![Accord tacite pouvant être qualifié de pratique concertée anticoncurrentielle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517929.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"E-TURAS est un système informatique de réservation de voyages en ligne, utilisé par plus de 30 agences de voyages en Lituanie. En août 2009, l'administrateur du système, Eturas AB, communiqua un avis via la messagerie individuelle du système, informant ses utilisateurs (les agents de voyages) que les réductions pour les réservat...
![Droit de vente en Région wallonne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517931.webp)
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2016
"Depuis le 1er janvier 2016, le droit de vente en Région wallonne est passé de 12,5 % à 15 % pour le 3e immeuble d'habitation ainsi que pour les immeubles d'habitation suivants lorsque l'acquéreur en possède déjà deux." (Picavet, 2016, p. 12)
![Suite des modifications apportées au Code des sociétés découlant de la loi du 18 décembre 2015](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517932.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2016
L'article examine "la loi du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises." (Vincke, 2016, p. 14)
![Sanctions administratives en matière environnementale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517933.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2016
"Le Code bruxellois de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après le "Code") comprend un système de sanction dual, en cas d'infraction. L'article 44 prévoit ainsi, en premier lieu, que le procureur du Roi a le choix de pour...
![Comparution des détenus par vidéoconférence](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517935.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Dans le cadre de leur détention préventive, les prévenus comparaissent périodiquement devant les juridictions d'instruction chargées de confirmer ou non leur maintien en détention. Actuellement, le prévenu comparaît soit en personne, soit en se faisant représenter par son avocat. En cas de comparution personnelle, le prévenu est transf...
![Comment régler certains litiges sans passer par la case](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_517937.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Faire appel à la justice pour trancher un litige, c'est long et coûteux, et parfois les frais générés par la procédure (huissier, avocat, frais de mise au rôle...) dépassent largement les montants en jeu. C'est pourquoi beaucoup renoncent à se battre alors qu'ils sont dans leur bon droit, tout si...
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 561 | Empruntable sur demande | Disponible |
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