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Sébastien Watelet, Auteur | 2020"L’administration fiscale publie des FAQ à la suite des récentes modifications apportées à la déduction pour acquisition d’actions d’entreprises qui débutent, également dénommée "Tax shelter PME débutante". Cette publication est l’occasion de faire le point sur cette déduction simple en son principe mais rendue com...
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Lorène Nickels, Auteur | 2016"Les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2016 en vue d'acquérir l'habitation propre et unique du contribuable peuvent désormais donner lieu à l'octroi d'une réduction d'impôt, appelée "chèque habitat". Son montant d&...
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Sébastien Watelet, Auteur | 2015"Une des priorités du gouvernement était le renforcement des moyens de financement des entreprises qui débutent. Rapidement, l'idée d'un tax shelter - par référence au tax shelter pour les œuvres audiovisuelles - a germé. C'est désormais la réalité sous la forme d'une réduction d'impôt au bénéfice des personnes ...
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Vincent Trevisan, Auteur | 2015"Le tax shelter nouveau est arrivé. Ce mécanisme mis en place au niveau du Gouvernement Fédéral donne un incitant fiscal important aux particuliers investissant dans des entreprises, soit sous forme d'actions ou parts, soit sous forme de prêts. Nous discutons ci-dessous des investissements en capital, les investissements sous form...
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Sébastien Watelet, Auteur | 2015"Le ministre des Finances a récemment précisé que les frais de restaurant exposés à l'étranger pendant un voyage d'affaires ne devraient pas être soumis à la limite de déduction de 69 %." (Watelet, 2015, p. 12)
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Micael de Abreu Caldas, Auteur | 2014L'article présente les deux incitants fiscaux créés sous forme de réduction d'impôts pour favoriser l'usage d'un véhicule électrique.
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Jean-Marie Berger, Auteur ; Valérie Cowez, Auteur ; Jean-Pierre Delchef, Auteur ; Freddy Falez, Auteur ; Gabriel Fontaine, Auteur ; André Gubbels, Auteur ; Anne Havaert, Auteur ; Anne Kirsch, Auteur ; Jean-Michel Lheureux, Auteur ; François-Joseph Warlet, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2014"Le mémento de la personne handicapée se veut un outil de référence pour tous les professionnels travaillant dans les différents secteurs qui s'adressent, principalement ou non, aux personnes handicapées et à leurs familles. Il propose un aperçu complet des interventions publiques qui sont prévues à l'intention de ces per...
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Nicolas Honhon, Auteur | 2013"Dans le cadre de la loi-programme du 13 décembre 2012, le législateur a modifié une série de mesures fiscales relatives aux dépenses déductibles et aux réductions d'impôt. Ces mesures sont essentiellement relatives à l'exercice d'imposition 2013 et viennent d'être commentées par l'administration. Nous analysons ces modifications dans le cadre de la présente cont...
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Giacomo Volante, Auteur | 2013Depuis l'exercice d'imposition 2008, une réduction d'impôt était accordée à celui qui, en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote ou superficiaire, investissait dans la construction ou l'acquisition à l'état neuf d'une habitation passive, plus économe en énergie, ou encore dans la rénovation totale ou partielle d'un bien immobilier e...
