Titre : | Le fiscologue, N°1473 - 22.04.2016 - Interdiction d'imputer les pertes de l'exercice sur des avantages anormaux |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/04/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2016
"Il y a quelques années, la Cour d'appel d'Anvers rendait un surprenant
arrêt concernant l'interdiction d'imputer les pertes de l'exercice
comptable en cours sur la partie du bénéfice qui provient d'avantages
anormaux ou bénévoles obtenus d'une entreprise ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"A partir du 1er juillet 2016, l'article 19 bis , CIR 1992 (à savoir
la 'taxe sur l'épargne') vise aussi les 'organismes de placement
collectif en valeurs mobilières' qui - en ce qui concerne leurs
placements en créances - investissent dans des prêts et instruments ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Les rémunérations d'une personne physique qui est administrateur d'une
ASBL ou d'une autre personne morale qui ne se livre pas à une
exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, relèvent bel et
bien de la catégorie ...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2016
"Le 5 avril dernier, le Service fiscal flamand (Vlabel) a publié un nouveau point de vue ( standpunt )
sur son site internet. Il concerne les assurances-vie avec deux
preneurs d'assurance et deux têtes assurées, prévoyant que la prestation
d'assurance n'est versée aux ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2016
"L'Administration générale de la fiscalité a publié les pourcentages de
la déduction pour investissement applicables aux investissements
effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice
d'imposition 2017. On trouvera ces pourcentages dans un 'avis' ...
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