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Chantier temporaire ou mobile |
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2024"Le 15 avril 2023, un arrêté royal est entré en vigueur dans notre pays, rendant obligatoire la formation de base en sécurité pour toute personne effectuant des travaux immobiliers sur un chantier temporaire ou mobile." (Extrait de l'article)![]()
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2023"Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis un avis nuancé sur le projet d'arrêté royal (PAR) fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l'amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles." (Extrait de l'article)![]()
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2022"Sur les chantiers temporaires ou mobiles (CTM),les activités des différentes parties, travailleurs, entrepreneurs et sous-traitants son nombreuses. Il peut donc être très utile de déterminer clairement, et bien sûr au préalable, qui est responsable de quoi en matière de sécurité incendie au cas où un incendie v...![]()
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Alice Roelandt, Auteur | 2015"La loi sur le statut unique a uniformisé la matière des délais de préavis des travailleurs et supprimé le jour de carence. Le législateur est même allé plus loin dans son travail d'harmonisation que ce que préconisait l'arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle (on pense notamment à la s...![]()
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Catherine Bastien, Auteur | 2014"Le système électronique d'enregistrement des personnes présentes sur les chantiers temporaires ou mobiles démarre au 1er avril 2014. Les déclarations qui doivent être effectuées en vertu des différentes législations sociales et fiscales, seront, dorénavant, faites vie une application informatique qui aura pour effet d'harmoniser et de simplifier ces déclarations." (Bastien, 2014, p. 3)![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2013"La catastrophe de Ghislenghien remonte à près de 10 ans, mais les poursuites judiciaires ne sont toujours pas closes. Le 28 juin 2008, la Cour d'appel de Mons a condamné plusieurs entreprises et personnes physiques jugées coupables de manquements à plusieurs obligations passibles de sanctions pénales. Plusieurs d'entre elles ont interjeté ap...![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2013"Le principe de légalité en matière pénale procède de l'idée que la loi pénale doit être formulée en des termes qui permettent à chacun de savoir, au moment où il adopte un comportement, si celui-ci est ou non punissable. La Cour constitutionnelle a déjà été appelée ?...