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Article : texte imprimé
Alix Gobert, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2025
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Le droit de la santé et le bien-être au travail analysés au rythme des étapes clés du contrat de travail : formation du lien contractuel, exécution, suspension et fin du contrat de travail Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le ...
Article : texte imprimé
2021Les restrictions mises quant à la publicité pour les médicaments ne sont justifiées que dans la mesure où elles permettent d'éviter un effet négatif sur la santé publique et sont proportionnés à cet objectif, sans qu'elles ne nuisent inutilement à la libre circulation des produits et des services. ...
Article : texte imprimé
2021"La désignation comme médecin-chef de service d'un département hospitalier n'est pas de nature contractuelle. Il peut par conséquent être mis fin à cette désignation à tout moment et de manière motivée conformément à la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins. Le fait d'a...
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Tom Balthazar, Auteur | 2021
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Vanessa De Greef, Auteur | 2021"La vaccination contre la Covid-19 n'est actuellement - et du moins officiellement - obligatoire dans aucun pays du monde. Faut-il l'imposer ? Peut-on l'imposer ? La pandémie actuelle fait resurgir un débat qui a accompagné les progrès de la médecine dans les sociétés modernes, principalement depuis la seconde partie du siècle d...
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Franklin Dehousse, Auteur ; Didier Verhoeven, Auteur | 2021
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Bij het rechte eind is zowel een inleiding in het recht als een leidraad om het recht te leren toepassen in de sociaal-agogische praktijk. Het is een handboek geschreven in klare, juridische taal. Dit boek biedt je een basiskennis van het recht die nodig is in de hulpverlening. De thema’...
Article : texte imprimé
2020Le fait qu'une conséquence dommageable soit connue, référencée dans la littérature médicale et s'inscrive dans les risques potentiels liés à une prestation de soins de santé ne suffit pas à la considérer comme un dommage « normal » qui échapperait au champ d'application de la loi du 31 mars 2010. Encore faut-i...
