Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2023"L'administration judiciaire a pour objet la protection des intérêts de la personne protégée. Elle préserve, dans la mesure du possible, l'autonomie de celle-ci. Ces principes demeurent même dans l'hypothèse où le juge de paix est confronté à une demande d'autorisation de vente de gré à gré d'un imm...Article : texte imprimé
2022"Un travailleur ne sera considéré comme étant investi d'un poste de confiance que s'il peut engager l'employeur vis-à-vis des tiers et si ce pouvoir porte sur des engagements d'une certaine importance." (Extrait du JTT n°1437)Article : texte imprimé
Jean-Philippe Cordier, Auteur ; Laura Midol, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"Le travailleur, membre du personnel de direction ou de confiance, qui effectue des heures supplémentaires, est fondé à réclamer une indemnisation, sur la base de l'article 1135 du Code civil, lorsqu'il démontre que la rémunération convenue, entendue comme l'ensemble du package salarial, est sans commune mesure avec les exigences...Article : texte imprimé
2020"Doit être considéré comme personnel de confiance, le travailleur, employé comme comptable, exerçant seul cette fonction au sein de l'employeur, et ce de manière autonome, sans être dirigé ni contrôlé par un autre comptable. La circonstance que l'arrêté royal du 10 février 1965 ne reprenne pas, dans son énumération, l'?...Article : texte imprimé
Marie Beretti, Auteur | 2019L'exercice de l'autorité éducative semble grandement facilité par la confiance que les élèves disent avoir en leur maitre (ou maitresse). De quelle nature est cette confiance? (Extrait des Cahiers pédagogiques, N°557, p.18)