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Article : texte imprimé
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2023"L'administration judiciaire a pour objet la protection des intérêts de la personne protégée. Elle préserve, dans la mesure du possible, l'autonomie de celle-ci. Ces principes demeurent même dans l'hypothèse où le juge de paix est confronté à une demande d'autorisation de vente de gré à gré d'un imm...
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2022"Un travailleur ne sera considéré comme étant investi d'un poste de confiance que s'il peut engager l'employeur vis-à-vis des tiers et si ce pouvoir porte sur des engagements d'une certaine importance." (Extrait du JTT n°1437)
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Jean-Philippe Cordier, Auteur ; Laura Midol, Auteur | 2021
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2021"Le travailleur, membre du personnel de direction ou de confiance, qui effectue des heures supplémentaires, est fondé à réclamer une indemnisation, sur la base de l'article 1135 du Code civil, lorsqu'il démontre que la rémunération convenue, entendue comme l'ensemble du package salarial, est sans commune mesure avec les exigences...
