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Documents disponibles dans cette catégorie (18)
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2018"Dans un article précédent, nous avions fait le tour des textes nouveaux qui trouvaient à d'appliquer à la rentrée 2018-2019. En cette fin de législature, et dans le but de mettre en œuvre le Pacte pour un enseignement d'excellence, le ...![]()
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2018"Le 17 janvier dernier, le Parlement de la Communauté française approuvait le projet de décret portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le dossier qui suit en expose les principes ...![]()
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Pauline Van den Abeele, Auteur ; Didier d' Harveng, Auteur | 2018"Le 26 avril, le projet de décret relatif au Code wallon du bien-être animal initié par le Ministre Carlo Di Antonio a été approuvé par le gouvernement wallon. Ce texte qui doit désormais être soumis au Conseil d'É...![]()
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Marie Castaigne, Auteur | 2018"La Fédération des CPAS a été auditionnée, le 27 février dernier, au Parlement de Wallonie, afin de remettre un avis sur une proposition de décret déposée en octobre par les Député...![]()
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Alain Vaessen, Auteur | 2018"On les appelle SHNA pour Structure d'hébergement non agréées. Connues aussi sous le vocable de "maisons pirates". Ces lieux d'hébergement "longue durée" pour les personnes en difficultés sociales, non agréés, et ...![]()
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Conseil supérieur de la justice (Bruxelles), Auteur | 2017"À la suite de l'accord institutionnel du 11 octobre 2011 relatif à la sixième réforme de l'État, des compétences ont été transférées aux Communautés et aux Régions dans un grand nombre de domaines. ...![]()
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2017"Le projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse est en travaux depuis presque le début de la législature. À l'heure actuelle, il a été adopt&...![]()
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Luc Vandormael, Auteur ; Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2017"La montée de la pauvreté et de la précarité reste malheureusement manifeste en Wallonie. La Fondation "Ceci n'est pas une crise" a publié, en janvier, les résultats d'une grande enquête sur les craintes et les espoirs ...![]()
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Cécile Neven, Auteur | 2016"Fin juin 2015, la commission environnement du parlement de Wallonie avait souhaité entendre plusieurs parties prenantes au sujet de la législation relative aux sols pollués. L'union wallonne des entreprises en avait profité pour réitérer son souhait (déjà ...![]()
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Samuël Saelens, Auteur | 2016"Après adoption de la troisième lecture du projet de décret formant le code du développement territorial (CODT) par le gouvernement wallon le 1er octobre 2015, le texte a été déposé au parlement wallon le 14 octobre 2015." (Saelens, 2016, ...