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2023"La juridiction nationale doit procéder à une appréciation globale des circonstances factuelles concrètes afin de répondre à la question de savoir si les périodes inactives d'un service de garde doivent être qualifiées de temps de travail. En l'espèce, les périodes de garde des ambulanciers constituent du temps de tr...![Opmerkingen - [De kwalificatie van wachtdiensten als arbeidstijd]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696235.webp)
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Loïc Timmermans, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2023
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France Lambinet, Auteur | 2021
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2021"La limitation de la possibilité d'avoir d'autres activités pendant la période d'astreinte est à ce point significative que cette période constitue du temps de travail au sens de la directive 2003/88. Cependant, la directive ne règle pas la question de la rémunération des travailleurs. Le traitement et les indemnités de...
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2021"Dès lors que le pompier volontaire se voit imposer des règles de rappel très contraignantes (intervention dans un très bref délai, proximité géographique imposée, caractère obligatoire du respect de l'astreinte sous peine de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales), les périodes d'astreinte doivent être considérée comme du temps...
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Mina Goldfays, Auteur | 2013
