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Cécile De Boe, Auteur | 2023"L’article 149 de la Constitution impose que tout jugement soit motivé. Par ailleurs, l’article 780, 3°, du Code judiciaire exige que le jugement réponde aux moyens des parties, exposés conformément à l’article 744, alinéa 1 er , 3°, du même Code." (Extrait de l'article)
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Cécile De Boe, Auteur | 2023
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Cécile De Boe, Auteur ; Antoine Gillet, Auteur | 2022I. Résumé des faits et des questions posées II. Qu'implique la condition de l'intérêt à agir ? III. Quelles sont les contours de l'action préventive, en particulier déclaratoire ? IV. L'action déclaratoire est recevable en dehors de toute contestation actuelle V. L'emprunteur peut-il agir en justice avant de se voir réc...
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Cécile De Boe, Auteur | 2016"Le règlement 1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires ne définit pas la notion d'acte extrajudiciaire. Dans son arrêt Tecom Mican du 11 novembre 2015, la Cour de justice précise cependant que ce règlement est applicable aux actes privés accomplis en...
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Sophie Jacmain, Auteur ; Cécile De Boe, Auteur | 2015
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Cécile De Boe, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2013L'inventaire consiste en un acte conservatoire et probatoire qui a pour objet de déterminer la consistance d'une masse indivise de biens mobiliers telle une succession, une communauté ou une indivision de droit commun. [...]
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Cécile De Boe, Auteur | 2009La convention internationale des droits de l'enfant fêtera ses vingt ans au mois de novembre prochain. C'est l'occasion de se pencher sur la question particulière de la place occupée par l'enfant dans le cadre du procès civil.
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Cécile De Boe, Auteur | 2009
