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Marie Spinoy, Auteur ; Kurt Willems, Auteur | 2023"En l'absence d'efforts suffisants pour favoriser l'intégration des enfants atteints de handicaps intellectuels dans l'éducation primaire et secondaire générale dispensée dans les écoles relevant de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles), la Belgique n'a pas réussi à remplir les obligations prévues aux articles 15 (le droit des personnes handicapées à l'autonomie,...Article : texte imprimé
Marie Bourguignon, Auteur | 2023"La réglementation italienne sur les contrats de travail à durée déterminée dans le secteur public - en particulier celui de l'Education - en autorise abusivement le renouvellement et précarise la situation de ces salariés du secteur public. Le CEDS conclut à une violation par l'Italie du droit à des co...Article : texte imprimé
2022Dès lors que les parents n’ont pas trouvé de terrain d’entente pour le choix du prénom de leur fils à naître, le tribunal décide qu’il portera le prénom de Charly, ce qui permet d’une certaine manière de contenter chacune des parties dans un choix qui...Article : texte imprimé
2022Depuis que l’enfant de 15 ans a confié à son père avoir été violée à plusieurs reprises par son frère avec lequel elle était hébergée à titre principal chez la mère, elle n’a plus de contact avec cette dernière, qui considère qu’elle ment. Dans ces circonstan...Article : texte imprimé
2022L’école n’est pas seulement un lieu d’enseignement mais également un lieu de socialisation car c’est un environnement dans lequel l’enfant se fait des amis, avec lesquels il partage des activités parascolaires, qu’il invite chez lui pour jouer, chez qui il est invité à...Article : texte imprimé
Marie Spinoy, Auteur ; Kurt Willems, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2019Il s’agit en l’espèce d’un enfant autiste qui s’est vu refuser l’accès à une école ordinaire. Le renvoi à un « Institut médico-éducatif » constituait, selon la mère de l’enfant, une violation du droit à l’instruction (art. 2 du premier protocole Conv. eur. ...Article : texte imprimé
Johan Lievens, Auteur ; Marie Spinoy, Auteur | 2019L'affaire Dupin c. France de la Cour européenne des droits de l'homme concerne l'accès à l'éducation inclusive. Les auteurs étudient ce cas à la lumière des normes internationales et supranationales existantes. Ils examinent également les conséquences possibles pour la Flandre.