Titre : | Revue de droit pénal et de criminologie, 4 - Avril 2016 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/04/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | p. 267-359 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
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| 2016
"Parmi les nombreuses réformes que contient le "Pot-Pourri II" imaginé par notre législateur actuel, ce dernier a organisé un mode alternatif d'exercice des poursuites pénales en introduisant, à l'article 216 (nouveau) de notre Code d'instruction criminelle, la procédure ...
![Surveillance électronique et milieu d'accueil du justiciable : quelle cohabitation ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_518945.webp)
Article : texte imprimé
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| 2016
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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