Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°562 - Avril 2016-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/04/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2016 avait à connaître d'un pourvoi relatif à l'article 440, alinéa 2, du Code judiciaire, qui dispose que l'avocat comparaît comme fondé de pouvoir sans avoir à justifier d'aucune procuration sauf lorsque ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Un plan de règlement amiable peut-il être homologué, malgré l'existence d'un contredit, par le truchement de la théorie de l'abus de droit ? Dans un arrêt du 20 octobre 2015, la Cour du travail de Mons prend position." (Bedoret, 2016, p. 3)
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 15 février 2016, la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la Cour du travail de Liège." (Verbrouck, 2016, p. 3)
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans son arrêt du 15 février 2016, la Cour de cassation statue sur un pourvoi en cassation dirigé contre un arrêt rendu le 9 avril 2014 par la Cour d'appel de Bruxelles. La demande originaire tendait au paiement d'une somme de plus de 200.000 € correspondant au ...
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Nathalie Hautenne, Auteur
| 2016
"Les faits sont les suivants : Madame R., ouvrière à temps partiel pour une société immobilière, bénéficie d'un logement gratuit outre sa rémunération en espèce. À la suite de son licenciement en 2003, elle ...
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Ines Akarkach, Auteur
| 2016
"La division de Charleroi du Tribunal du travail du Hainaut a dû se prononcer sur les effets et la validité d'une plainte du fait de harcèlement déposée auprès d'un conseiller en prévention d'un service externe de pr&...
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Evagelia Garefalakis, Auteur
| 2016
"Dans un jugement du 18 janvier 2016, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à se prononcer sur le licenciement d'une juriste de formation employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au service des finances d'une ...
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Daniel Pricken, Auteur
| 2016
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt récent, La Cour de justice de l'Union européenne ("CJUE") a confirmé, en matière de commerce électronique entre professionnels, la validité d'une clause de juridiction contenue dans des conditions générales ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Afin de garantir la diversité de genre au sein des conseils, la loi du 28 juillet 2011 requiert la présence de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées. Cette disposition entrera en vigueur à la fin de cette année.&...
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Jonathan Picavet, Auteur
| 2016
"La déduction des management fees et autres rémunérations pour des prestations de gestion est-elle subordonnée à la preuve de la réalité des prestations et, dans l'affirmative, cette preuve peut-elle être fournie simplement sur la base de l'existence ...
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Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur
| 2016
"À l'initiative de la Ministre de l'Éducation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Joëlle Milquet, le décret du 4 février 2016 est venu compléter les obligations existantes à charge des membres du personnel de l'enseignement, telles que le devoir ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un jugement du 17 avril 2008, le Tribunal du travail de Liège avait à connaître de la situation tout à fait particulière d'une concierge téléphoniste dans une caserne de pompiers." (Gilson, 2016, p. 15)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Depuis le 1er avril, tout poids lourd circulant en Belgique est tenu au paiement d'une taxe kilométrique. Équivalent du système eurovignette qui a, par définition, pris fin et au système de péage en France, l'initiative de cette mesure ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 562 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 562-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |