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Auteur Jean-Louis Van Boxstael |
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Hakim Boularbah, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur ; Arnaud Nuyts, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur | 2015"Le règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, est entré en vigueur le 10 janvier 2015. Déjà rebaptisé "Bruxelles Ibis", ce nouvel instrument remplace, en le refondant substantiellement, le règlement n°44/2001 dit "Bru...Article : texte imprimé
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2011Article : texte imprimé
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