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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2025"L'arrêt Lindenbaumer vient consolider le socle européen de la « résidence habituelle » des époux au sens des règlements européens sur le divorce. La Cour y confirme que cette notion est caractérisée par la volonté de l'intéressé de fixer le centre habituel de ses intérêts dans un lieu déterminé e...
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Olympe Piérard, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2025"L'article 5quindecies, paragraphe 2, du règlement no 833/2014 qui interdit de fournir des services de conseil juridique à des personnes morales établies en Russie ne fait pas obstacle à l'authentification par un notaire d'un État membre d'un contrat de vente d'un bien immeuble situé sur le territoire de cet État et appar...
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2023
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2021
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Hakim Boularbah, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur ; Arnaud Nuyts, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur | 2015"Le règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, est entré en vigueur le 10 janvier 2015. Déjà rebaptisé "Bruxelles Ibis", ce nouvel instrument remplace, en le refondant substantiellement, le règlement n°44/2001 dit "Bru...
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2011
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