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Observation - De la présomption de règlement de comptes entre époux séparés de biens Deux arrêts de cassation sur un thème rebattu

Daniel Sterckx, Auteur | 2021

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Doctrine : La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées

Daniel Sterckx, Auteur | 2018

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Doctrine: à propos de la dette remboursable à première demande

Daniel Sterckx, Auteur | 2015

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Doctrine: la prescription de l'action en responsabilité notariale devant la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation

Daniel Sterckx, Auteur | 2014

Successivement, la Cour constitutionnelle par un arrêt du 13 décembre 2012, et la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt du 6 juin 2013, ont eu à se prononcer sur la question de la prescription de l'action en responsabilité notariale. Au centre du débat figurait la question préalable de la qualification, contractuelle ou aquil...

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Vie du droit : La valorisation légale de l'usufruit viager

Daniel Sterckx, Auteur | 2014

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Vie du droit : La prescription de l'action en responsabilité notariale devant la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation

Daniel Sterckx, Auteur | 2013

"Successivement, la Cour constitutionnelle, par un arrêt du 13 décembre 2012 (ci-après, p.627), et la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt du 6 juin 2013 (ci-après, p.629), ont eu à se prononcer sur la question de la prescription de l'action en responsabilité notariale. Au centre du débat figurait la question préalab...

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Doctrine: capitalisation de l'usufruit éventuel. "Tables Ledoux"

Jean-Luc Ledoux, Auteur ; Michel Denuit, Auteur ; Daniel Sterckx, Auteur ; Benoît-Laurent Yerna, Collaborateur | 2012

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Glissements progressifs vers un testament olographe sans date : une histoire française

Daniel Sterckx, Auteur | 2010

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La lettre et l'esprit des dernières volontés : Doctrine

Daniel Sterckx, Auteur | 2009

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Doctrine: la vie brève et les grandes espérances matrimoniales

Daniel Sterckx, Auteur | 2004

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