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L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude
Florence Fassin, Auteur | 2023"Une proposition de loi visant à abroger la possibilité de mettre fin à la cohabitation légale par le biais du mariage de l’un des cohabitants légaux avec un tiers a été déposée le 28 septembre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le législateur a profité d’une loi fourre-tout pour opérer quelques modifications à propos de mesures pointées du doigt par la Cour constitutionnelle car jugées anticonstitutionnelles. Une rectification législative afin de se conformer à la jurisprudence de cette Haute instance s’imposait donc. Arrêtons-nous sur trois thématiques. La premièr...Article : texte imprimé
Filip Michiels, Auteur | 2020"Se marier ou cohabiter ? Légalement ou non ? Même en 2020, la décision ne sera pas sans conséquences financières." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2020"La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été ...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2016"Je vis avec mon partenaire depuis quelques années déjà et nous hésitons toujours entre mariage et cohabitation légale. Quelles sont les principales différences entre ces deux régimes sur le plan juridique ?" (Steenackers, 2016, p. 99)Article : texte imprimé
Johan Adriaens, Auteur | 2015"Quels avantages pratiques et fiscaux les cohabitants ont-ils à se marier ou du moins à introduire une déclaration de cohabitation légale à la maison communale ?" (Adriaens, 2015, p. 116)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013"Le Moniteur belge du 23 septembre 2013 a publié une nouvelle loi visant à intensifier la lutte contre les mariages simulés, mais s'attaquant aussi désormais aux cohabitations légales forcées et de complaisance. Le même jour, une circulaire était également publiée pour apporter certaines précisions à cette loi." (Verbrouck, 2013, p. 14)