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Fabien Trécourt, Auteur | 2025"Pour le neurobiologiste Robert Sapolsky, nos comportements résulteraient d’une chaîne ininterrompue de causes biologiques, psychologiques, sociales… Au fond, le libre arbitre ne serait qu’un mythe. Cette thèse radicale, qui aboutit à la remise en question de tout notre système éducatif, juridique et politique, mérite d’être nuancée." ...
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2025"Une demande reconventionnelle introduite pour la première fois en appel doit, en raison de l'égalité des armes de toutes les parties à la cause et de leur obligation de loyauté procédurale, être en relation factuelle avec une demande introduite devant le premier juge. L'objet de la demande reconventionnelle introduit...
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2025"Si aucune formulation sacramentelle n'est exigée pour un testament olographe, il doit néanmoins contenir des dispositions véritables concernant le patrimoine du de cujus. De simples souhaits, requêtes et désidératas ne peuvent en effet pas imposer des obligations. Il doit en outre s'agir d'une disposition pour après le décès. ...
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2024"L'assureur RC véhicules automoteurs est tenu, en vertu de son engagement par déclaration unilatérale de volonté, d'indemniser la partie adverse de son assuré pour le dommage causé par un accident dans lequel la responsabilité des deux parties ne peut être établie, parce que l'engagement unilatéral de payer, à...
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Dorothea Winter, Auteur | 2024"Les machines vont-elles nous remplacer et prendre le pouvoir ? En pensant ainsi, nous oublions une chose : elles ont peut-être une intelligence, mais pas de désirs…" (Extrait de Cerveau et psycho n°162)
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2024"L'existence de la cause d'un acte juridique s'apprécie au moment de la formation de cet acte. Il s'agit d'une condition de validité. La disparition ou l'exctinction ultérieure de la cause est en règle sans conséquences sur l'acte juridique, lequel conserve sa validité et son efficacité. La cause d'une disposition testame...
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Thomas Derval, Directeur de publication ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication ; Benoît Kohl, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotid...
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2022"Être sain d'esprit au sens de l'article 901 du Code civil implique aussi d'être lucide. Le testateur doit être à même aussi bien de comprendre le sens et la portée de la ou des dispositions prises que d'y consentir librement. Une altération/perte (partielle) de la volonté (découlant d'une affect...
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Sylvie Chokron, Auteur | 2022"Vous aviez décidé de ne pas parler politique à table, de vous limiter sur le sucre et de ne plus jouer aux jeux vidéo. Résultat : vous avez lancé le débat sur la présidentielle, vous êtes gavé(e) de chocolats et avez « gamé » pendant des heures. Ce mécanisme parad...
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2021" En vertu du principe général de droit de l'interdiction de l'enrichissement sans cause, un transfert de patrimoine peut être annulé lorsque tant l'enrichissement que l'appauvrissement corrélatif sont dépourvus de tout fondement juridique. Il n'est pas question d'enrichissement sans cause si celui-ci se fonde sur la volonté de l'appauvri...
