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2024"La Cour de justice de l'Union européenne développe sa jurisprudence concernant la perte « de plein droit » de la nationalité d'un État membre en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un pays tiers. La Cour souligne l'importance de garanties procédurales pour les personnes concernées par le retrait. La Cour soum...
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Nicolas Journet, Auteur | 2021"Référendums populaires, votations, délibérations citoyennes, Web 3.0… : les initiatives se multiplient pour rendre le pouvoir aux citoyens. La démocratie en sortira-t-elle grandie ?" (Extrait de l'article)
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2021Lorsque l’épouse belge, de 16 ans plus âgée que son époux camerounais, ce qui est contraire à la tradition du pays de celui-ci, en est à son quatrième mariage — le troisième ayant permis à son époux de s’établir sur le territoire du Royaume au terme d’une cohabita...
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Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2020L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes ê...
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Pierre-Alain Rouffiange, Auteur | 2013"Dans l'arrêt Zambrano, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu qu'un ressortissant d'Etat tiers peut tirer un droit de séjour dérivé du statut de citoyen de l'Union d'un membre de sa famille. Dans sa jurisprudence ultérieure, la juridiction semble avoir fortement limité la portée de cet arrêt." ...
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Anicet Le Pors, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2011"Chacun, dans un régime démocratique, croit savoir ce qu'est un citoyen. Mais peu d'entre nous sauraient exposer les droits et devoirs inhérents à ce statut. Définir la citoyenneté est plus délicat encore. L'auteur de ce livre éclaircit ainsi opportunément les enjeux d'une notion qui est au cœur des représenta...
