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2022"Un arrêté royal du 17 juillet 2022 modifie l'arrêté royal du 28 mars 1969 qui dresse la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et qui fixe les différents critères. Ce nouvel arrêté royal vient ajouter trois nouvelles maladies à la liste." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)![]()
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François Charlez, Auteur | 2021Dans un arrêt du 2 avril 2021, la Cour de cassation décide que c'est à l'Administration d'apporter la preuve de l'existence d'un avantage anormal et gratuit. En revanche, la charge de la preuve des circonstances économiques des opérations qui constituent en principe un avantage anormal gratuit incombe à l'assujetti. (extrait du Bul...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une problématique de harcèlement et violence au travail au sein d’une institution publique de protection de la jeunesse." (Extrait de l'article)![]()
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Julia Galaski, Auteur | 2021"Police Watch, l'Observatoire des violences policières de la Ligue des droits humains, relève la persistance d'obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte, mener à bien une procédure judiciaire et obtenir réparation. En matière de preuves, le certificat médical est un élément essentiel ; or il fait souvent défaut." (...![]()
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Pascal Lokiec, Auteur | 2021"Sans preuve, c'est-à-dire sans la démonstration de la réalités des faits, les prétentions juridiques ne servent à rien. Derrière cette affirmation, en forme d'évidence, se cachent des questions de droit fort complexes, tenant notamment au fait que le droit à la preuve rencontre souvent le droit au respe...![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Tout supérieur hiérarchique exerce une autorité sur les travailleurs sous sa direction. Cela signifie qu'il peut leur donner des ordres concernant le travail à exécuter, évaluer la manière dont le travail est exécuté et le résultat obtenu, formuler des remarques négatives à ce sujet et indiquer à un trava...![]()
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Zeynep Paydas, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le...![]()
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Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur est licencié alors qu'il est absent du travail en raison d'une maladie. Le travailleur estime être victime d'une discrimination fondée sur son état de santé actuel ou futur. L'état de santé actuel ou futur est un critère protégé dans la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Il exige...